At SMGS, we advise and counsel our clients on all matters relating to and touching on business law. Business law is the body of law which applies to and governs the conduct of business, including commercial transactions. Whether you are an entrepreneur starting out in business or a sophisticated commercial party, SMGS has the knowledge, the resources and the approach to help you grow your business while mitigating legal risk.

Our approach is both technical and holistic. Our knowledge of the law is complemented by our knowledge of how our clients conduct business – how they operate, the areas in which they operate, and their corporate and financial positions and histories. We take learning about our clients very seriously. This knowledge allows us to provide quality advice and carefully tailored legal solutions.

The business law group at SMGS, headed by Me David Sternthal, is supported in its practice by the litigation group. The litigation group handles all legal disputes, provides our clients with litigation support, and with strategic insight into the drafting and preparation of contracts and agreements.

We advise national and international clients on business operations in Quebec and throughout Canada, including regulatory requirement.

• Mergers and acquisitions
• Incorporation, dissolution and reorganization of companies
• Shareholder agreements
• preparation, negotiation and review of a wide variety of commercial agreements
• Corporate financing
• Reorganization
• Partnerships / Joint Ventures
• Trusts/Estates
• Intellectual property
• Real Estate
• Maintenance of corporate books, including government filings

Chez SMGS, nous avisons et conseillons nos clients concernant toute une panoplie de sujets se rapportant au droit des affaires. Le droit des affaires est le domaine du droit qui règlemente et régit l’exploitation d’une entreprise et regroupe l’ensemble des conventions commerciales. Que vous soyez un entrepreneur qui se lance en affaires ou une entreprise commerciale aguerrie, SMGS possède les connaissances, les ressources et le savoir-faire pour vous assister à faire grandir votre entreprise tout en mitigeant les risques légaux.

Notre approche est à la fois technique et globale. Nos connaissances du droit sont soutenues par notre souci de bien connaître la méthode d’exploitation des entreprises de nos clients soit, comment elles fonctionnent, le domaine dans lequel elles œuvrent et un désir de bien connaître et comprendre leur historique et position corporative et financière. Nous estimons que notre souci de bien connaître tous les aspects de l’entreprise de nos clients, nous permet de fournir des conseils juridiques de qualité qui sont « taillés sur mesure » pour répondre à leurs besoins.

Le groupe du droit des affaires de SMGS, dirigé par Me David Sternthal, est appuyé dans ses démarches par le département de litige qui gère tous les litiges. Les avocats qui concentrent leur pratique en droits des affaires sont appelés régulièrement à fournir à nos clients des services de soutien au litige ainsi qu’une perspective stratégique dans la rédaction et la préparation de conventions et de contrats.

Nous sommes également appelés à conseiller nos clients nationaux et internationaux sur des questions concernant leur exploitation commerciale au Québec et au Canada, incluant les exigences règlementaires se rapportant à une telle exploitation.

Les nombreux domaines du Droit des affaires et du Droit commercial dans lesquels nous œuvrons comprennent :

• Les fusions et les acquisitions
• La constitution, dissolution et réorganisation de sociétés
• Les conventions entre actionnaires
• La préparation, négociation et l’étude de conventions commerciales de tous genres
• Le financement corporatif
• Les sociétés et les co-entreprises
• Les fiducies et les successions
• La propriété intellectuelle
• Le droit immobilier
• La tenue et mise à jour de livres corporatifs incluant remises gouvernementales

Our focus is on offering a pragmatic and affordable solution to a wide-ranging number of sensitive and personal legal matters.

We can help you plan for and manage all of the most important issues in your life, from those around your work, your home, your estate and any personal legal disputes to the wide variety of legal needs that small and medium sized businesses encounter.

Our lawyers are well-equipped to handle the toughest legal matters that may affect you, your family or your assets.

We understand these situations and can represent you; walking you through them, demystifying them and guiding you to make things a little easier.

We are well aware that any legal process can be stressful and somewhat intimidating.

We’re people first. We practice law because we are passionate about helping our clients with their legal needs. We are committed to providing peace of mind, value and experienced assistance no matter what the scope of your legal requirements might be.

Notre but est de trouver des solutions pratiques et abordables à un grand nombre de problèmes juridiques personnels.

Nous pouvons vous assister dans la planification et la gestion des plus importantes étapes de votre vie incluant votre travail, votre résidence, votre succession et tout litige de nature personnelle ainsi que toutes les exigences légales reliées à l’exploitation de petites ou moyennes entreprises.

Nos avocats sont bien nantis pour traiter des sujets légaux les plus difficiles qui peuvent vous vous toucher et affecter votre famille et vos biens.

Nous comprenons ces situations et nous pouvons vous représenter; vous en expliquer la portée et démystifier et vous guider dans le processus afin de rendre celui-ci un peu plus facile à gérer.

Nous sommes tout à fait conscients que tout processus légal implique un certain niveau de stress et peut parfois être intimidant.

L’intérêt et le bien-être de nos clients priment toujours. Nous pratiquons le droit parce que venir en aide à nos clients nous passionne. Nous sommes engagés à vous fournir non seulement de la tranquillité d’esprit et de la valeur ajoutée mais une assistance pertinente quelle que soit la nature ou la portée de vos besoins légaux.

The SMGS litigation department is headed by Me Leon Greenberg and is composed of experienced attorneys that plead on a regular basis before all courts both in trial and appellate divisions and also represent clients in arbitration and mediation matters.

Our approach is simple: We try cases!

By treating every matter as if it will go to trial, we are better able to achieve results for our clients, whether the case proceeds to judgment at trial or ends in a settlement.

Our trial experience benefits clients in many ways:

Preparation counts — in and out of the courtroom. We pay close attention to the factual details of each case and carry out a careful analysis of the applicable legislation and case law.

Sound business decisions. The decision to settle or go to trial is a tough call — often one of the most difficult decisions our clients can make. Through our experience we can better explain options for resolution, conduct a thorough and objective risk analysis, and help clients reach the best decision for their business.

Cooperation. Our attorneys cooperate daily with their colleagues in the Business law department to advise and counsel them to develop strategies to avoid disputes and litigation.  However, when the need arises, they have the required ability to issue the appropriate proceedings to best safeguard your interests in the event of litigation.

Our litigation team attorneys can protect your rights with respect to shareholder disputes, debt recovery, loans and hypothecary recourses, banking issues, claims relating to fraud, bankruptcy and insolvency, civil and professional liability, estate related litigation, commercial leasing issues, construction claims, latent defect claims and wrongful dismissals.

As experienced attorneys, our team is called upon to issue legal opinions of a wide variety of issues for the benefit of lenders, bankruptcy trustees, liquidators and other attorneys who find themselves in a conflict of interest situation.

Le département de litige de SMGS est dirigé par Me Leon Greenberg et réunit des avocats d’expérience qui sont appelés à plaider régulièrement devant tous les niveaux des tribunaux. Ils représentent également les clients en matière d’arbitrage et de médiation.

Notre approche est simple :  Nous plaidons vos causes!

En prenant pour acquis que chaque litige fera l’objet d’une audition à procès, nous sommes en mesure d’obtenir de meilleurs résultats pour nos clients, que ce litige résulte en un jugement suite au procès ou en un règlement.

L’expérience de nos avocats plaideurs bénéficie à nos clients de plusieurs façons :

Une préparation complète – tant en salle d’audition qu’à l’extérieur. Nous portons une attention particulière aux détails factuels de chaque dossier et procédons à une analyse complète de la législation et de la jurisprudence applicable.

Des conseils d’affaires judicieux –     La décision de régler ou de procéder à procès est souvent une des décisions les plus difficiles pour nos clients. En raison de notre expérience accrue, nous pouvons mieux expliquer les options de règlement et procéder à une analyse objective des risques dans le but d’assister nos clients à prendre la meilleure décision possible dans les circonstances.

Collaboration – Nos avocats collaborent régulièrement avec leurs collègues du département du droit des affaires pour les conseiller dans le développement de stratégies pour éviter des litiges.  Toutefois, lorsque le besoin se fait ressentir, ils ont les habiletés nécessaires pour instituer les procédures appropriées pour que vos intérêts soient bien représentés en cas de litige.

Les avocats de notre équipe de litige peuvent protéger vos droits en matière de différends entre actionnaires, de recouvrement de dettes, de prêts, de sûretés et de recours hypothécaires, de droit bancaire, de recours en matière de fraude, de faillite et d’insolvabilité, de responsabilité civile et professionnelle, de litige successoral, de louage commercial, de réclamations en droit de la construction, de vices cachés et de congédiement.

Leur expérience fait en sorte qu’ils sont appelés à rendre des opinions à la demande de prêteurs, syndics de faillite, liquidateurs, et d’avocats qui se retrouvent en situation de conflit d’intérêts.

Our lawyers provide lenders and borrowers with the advice and guidance they need to reduce risk and complete transactions on time, and on budget, without comprising service. With extensive experience working with prominent institutions, including one of Canada’s Big Five Banks, several non-traditional lenders and borrowers.

Our Banking, Financing & Insolvency lawyers have extensive knowledge of bankruptcy and insolvency matters. This allows us to provide well-considered advice and transaction structures to ensure risk is minimized, outcomes are predictable and clients are protected.

With well established connections to lawyers throughout Canada and all over the world, our lawyers are able to manage international transactions with ease, providing clients with a uniform, co-ordinated approach to making sure their interests are well represented in all jurisdictions.

Borrower Transactions and Legal Opinions

We regularly represent corporate clients in their borrowings. This work involves substantial due diligence, negotiation of the complex documentation with financial institutions and the preparation and delivery of complex legal opinions.

Real Estate Finance

We help lenders and borrowers negotiate and document real estate secured loans and related transactions, ranging from loans for single properties to large, multi-million-dollar, credit facilities. Our experience includes advising clients on traditional mortgage loans, mezzanine loans, mortgage securitizations and bank syndication financings.

Securitization Transactions

We have long represented clients in complex securitization transactions and structured financings. We have represented clients in numerous asset-backed transactions, including securitizations of trade receivables, small business loans, equipment leases, government receivables.

We have developed a thorough knowledge base on a wide variety of financing methods and techniques and can input this knowledge to facilitate and expedite financings in the fields of:

• Structured finance
• Subordinated debt finance
• Syndicated financings
• Receivables finance
• Leveraged acquisition finance
• Project finance
• Acquisition finance
• Asset-based lending
• Bridge finance
• Construction finance
• Corporate lending
• Debt restructuring
• Intercreditor arrangements

Nos avocats se spécialisent en droit bancaire, fournissant aux prêteurs et aux emprunteurs le conseil et l’orientation dont ils ont besoin afin de minimiser leur niveau de risque et compléter leurs transactions à temps ainsi que dans les limites de leur budget, sans faire des compromis sur leur service. Avec une expérience accrue dans le domaine, notre équipe travaille avec les meilleures institutions bancaires, notamment un des Big Five au Canada, ainsi que plusieurs prêteurs et emprunteurs alternatifs.

Nos avocats ont de plus une connaissance approfondie en faillite et insolvabilité, ce qui nous permet de fournir une protection étendue à nos clients, en s’assurant que les résultats de leurs transactions soient prévisibles et que les risques soient diminués.

De plus, notre équipe est chevronnée dans la gestion de transactions internationales à l’aide d’un réseau bien établi partout au Canada et ailleurs dans le monde. Nos clients sont donc desservis par une méthodologie coordonnée et uniforme pour que leurs intérêts soient bien représentés dans toutes les juridictions.

Transactions de prêt/emprunt et opinions juridiques

Nous représentons régulièrement les intérêts de nos clients corporatifs quant à leurs emprunts financiers. Sont inclus à cet égard la négociation avec les institutions financières, le due diligence ainsi que la préparation et délivrance d’opinions juridiques complexes.

Financement immobilier

Notre équipe assiste aussi divers emprunteurs et prêteurs afin de négocier et documenter des prêts à terme, qu’ils soient pour des propriétés simples ou pour des facilités de crédit de plusieurs millions de dollars. Notre support consiste à conseiller le client sur des prêts hypothécaires, des financements mezzanines, des titrisations et des financements de syndics bancaires.

Titrisation

Nous avons souvent représenté des clients dans des transactions de titrisation et de financement structuré. De plus, nous avons travaillé sur plusieurs transactions adossées à des actifs, incluant des titrisations de créances commerciales, des prêts à des petites entreprises, des locations d’équipements and des créances gouvernementales.

Ainsi, nous avons développé une connaissance approfondie sur les diverses méthodes de financement, basée sur des années d’expérience dans la matière, notamment en :

• Financement structuré
• Titres subordonnés
• Financement syndical
• Financement de créances
• Financement à effet de levier
• Financement de projets
• Financement d’acquisition
• Prêts adossés à des actifs
• Crédits-relais
• Financement de construction
• Financement corporatif
• Restructuration de dettes
• Accord inter-créanciers