Conditions générales

Conditions générales d’utilisation du site Web de Sternthal Montigny Greenberg St-Germain s.e.n.c.r.l.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Bienvenue sur le site Web de Sternthal Montigny Greenberg St-Germain s.e.nc.r.l. (« SMGS »). Nous vous remercions de prendre le temps de lire au préalable lesdites conditions d’utilisation de notre site Web. Pour chaque utilisation du site Web de SMGS, vous acceptez et vous vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation suivantes.

2. ABSENCE DE LIEN CLIENT-AVOCAT

Aucun lien client-avocat, de consultation ou fiduciaire n’est créé par la présente convention ou votre utilisation du site Web de SMGS ou encore vos échanges avec un professionnel par courrier électronique ou par l’intermédiaire de notre site Web.

3. ABSENCE D’AVIS PROFESSIONNEL

Tous les renseignements fournis sur le site Web de SMGS sont de nature informative seulement et ne constituent en aucun cas un avis professionnel. Le site Web de SMGS n’est pas un outil permettant de demander un avis juridique ou de transmettre à SMGS des renseignements confidentiels.

Les informations transmises à SMGS par le site Web ne sont pas sécurisées, ne peuvent être traitées en toute confidentialité et ne sont pas protégées par le privilège client-avocat; cette transmission ne crée en aucun cas une relation ou obligation de quelque nature que ce soit. Vous ne devriez pas envoyer des renseignements confidentiels par l’Internet ou par courrier électronique à moins que vous n’ayez pris au préalable toutes les précautions nécessaires.

4. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

SMGS n’accepte aucune responsabilité résultant de votre utilisation du site Web. Votre utilisation de notre site Web se fait à vos propres risques. Le site Web de SMGS est fourni » COMME TEL » sans déclaration, garantie ou condition quelle qu’elle soit.

Le site Web de SMGS est susceptible de faire état de certaines inexactitudes ou d’erreurs typographiques. En aucun cas, SMGS ne peut être responsable d’un quelconque dommage, y compris les dommages spéciaux ou indirects, survenant ou en relation avec l’utilisation ou la circulation des informations disponibles sur notre site Web.

5. LIENS AVEC LES AUTRES SITES WEB

Le site Web de SMGS est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites Web qui peuvent être amenés à conserver vos informations personnelles (Merci de bien vouloir consulter notre politique de confidentialité).

6. UTILISATIONS AUTORISÉES

SMGS vous propose une autorisation limitée d’utilisation afin de visualiser sur votre écran, imprimer, télécharger et utiliser la version HTML, texte ou tout autre contenu disponible, et ce à des fins commerciales, personnelles ou informatives seulement, à condition de :

A) ne jamais modifier l’un desdits contenus; et

B) d’ajouter et de visualiser sur chaque copie extraite desdits contenus la mention relative au copyright et ladite autorisation limitée.

Avis légal :

Vous ne devez pas :

A) faire une utilisation commerciale de l’un desdits contenus;

B) ajouter un desdits contenus seul ou avec l’un des produits que vous auriez créé ou distribué; ou

C) copier lesdits contenus sur votre propre site ou d’autres sites Web.

Malgré les restrictions ci-dessus, aucune information résultant de cette autorisation n’est susceptible de conférer un quelconque droit sous l’un des droits d’auteurs de SMGS ou de toute autre personne qui serait propriétaire du copyright afférent à notre site Web.

7. MARQUE DE COMMERCE

Sternthal Montigny Greenberg St-Germain s.e.n.c.r.l. est une société d’avocats en nom collectif à responsabilité limitée. Le logo SMGS est une marque de commerce dont SMGS est propriétaire.

La visualisation à l’écran de l’une des marques de commerce ou nom sur ce site Web n’est en aucun cas créatrice de droits sur ces marques ou noms.

Toute utilisation non autorisée de celles-ci est strictement prohibée.

8. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

SMGS se réserve le droit de changer les conditions d’utilisation du site Web à tout moment et moyennant un préavis.

Vous serez automatiquement soumis à ces changements dès que vous utiliserez le site Web, et nous vous conseillons de lire régulièrement lesdites conditions d’utilisation.

Conditions générales