Chez SMGS, nous avisons et conseillons nos clients concernant toute une panoplie de sujets se rapportant au droit des affaires. Le droit des affaires est le domaine du droit qui règlemente et régit l’exploitation d’une entreprise et regroupe l’ensemble des conventions commerciales. Que vous soyez un entrepreneur qui se lance en affaires ou une entreprise commerciale aguerrie, SMGS possède les connaissances, les ressources et le savoir-faire pour vous assister à faire grandir votre entreprise tout en mitigeant les risques légaux.

Notre approche est à la fois technique et globale. Nos connaissances du droit sont soutenues par notre souci de bien connaître la méthode d’exploitation des entreprises de nos clients soit, comment elles fonctionnent, le domaine dans lequel elles œuvrent et un désir de bien connaître et comprendre leur historique et position corporative et financière. Nous estimons que notre souci de bien connaître tous les aspects de l’entreprise de nos clients, nous permet de fournir des conseils juridiques de qualité qui sont « taillés sur mesure » pour répondre à leurs besoins.

Le groupe du droit des affaires de SMGS, dirigé par Me David Sternthal, est appuyé dans ses démarches par le département de litige qui gère tous les litiges. Les avocats qui concentrent leur pratique en droits des affaires sont appelés régulièrement à fournir à nos clients des services de soutien au litige ainsi qu’une perspective stratégique dans la rédaction et la préparation de conventions et de contrats.

Nous sommes également appelés à conseiller nos clients nationaux et internationaux sur des questions concernant leur exploitation commerciale au Québec et au Canada, incluant les exigences règlementaires se rapportant à une telle exploitation.

Les nombreux domaines du Droit des affaires et du Droit commercial dans lesquels nous œuvrons comprennent :

• Les fusions et les acquisitions
• La constitution, dissolution et réorganisation de sociétés
• Les conventions entre actionnaires
• La préparation, négociation et l’étude de conventions commerciales de tous genres
• Le financement corporatif
• Les sociétés et les co-entreprises
• Les fiducies et les successions
• La propriété intellectuelle
• Le droit immobilier
• La tenue et mise à jour de livres corporatifs incluant remises gouvernementales

Notre but est de trouver des solutions pratiques et abordables à un grand nombre de problèmes juridiques personnels.

Nous pouvons vous assister dans la planification et la gestion des plus importantes étapes de votre vie incluant votre travail, votre résidence, votre succession et tout litige de nature personnelle ainsi que toutes les exigences légales reliées à l’exploitation de petites ou moyennes entreprises.

Nos avocats sont bien nantis pour traiter des sujets légaux les plus difficiles qui peuvent vous vous toucher et affecter votre famille et vos biens.

Nous comprenons ces situations et nous pouvons vous représenter; vous en expliquer la portée et démystifier et vous guider dans le processus afin de rendre celui-ci un peu plus facile à gérer.

Nous sommes tout à fait conscients que tout processus légal implique un certain niveau de stress et peut parfois être intimidant.

L’intérêt et le bien-être de nos clients priment toujours. Nous pratiquons le droit parce que venir en aide à nos clients nous passionne. Nous sommes engagés à vous fournir non seulement de la tranquillité d’esprit et de la valeur ajoutée mais une assistance pertinente quelle que soit la nature ou la portée de vos besoins légaux.

Le département de litige de SMGS est dirigé par Me Leon Greenberg et réunit des avocats d’expérience qui sont appelés à plaider régulièrement devant tous les niveaux des tribunaux. Ils représentent également les clients en matière d’arbitrage et de médiation.

Notre approche est simple :  Nous plaidons vos causes!

En prenant pour acquis que chaque litige fera l’objet d’une audition à procès, nous sommes en mesure d’obtenir de meilleurs résultats pour nos clients, que ce litige résulte en un jugement suite au procès ou en un règlement.

L’expérience de nos avocats plaideurs bénéficie à nos clients de plusieurs façons :

Une préparation complète – tant en salle d’audition qu’à l’extérieur. Nous portons une attention particulière aux détails factuels de chaque dossier et procédons à une analyse complète de la législation et de la jurisprudence applicable.

Des conseils d’affaires judicieux –     La décision de régler ou de procéder à procès est souvent une des décisions les plus difficiles pour nos clients. En raison de notre expérience accrue, nous pouvons mieux expliquer les options de règlement et procéder à une analyse objective des risques dans le but d’assister nos clients à prendre la meilleure décision possible dans les circonstances.

Collaboration – Nos avocats collaborent régulièrement avec leurs collègues du département du droit des affaires pour les conseiller dans le développement de stratégies pour éviter des litiges.  Toutefois, lorsque le besoin se fait ressentir, ils ont les habiletés nécessaires pour instituer les procédures appropriées pour que vos intérêts soient bien représentés en cas de litige.

Les avocats de notre équipe de litige peuvent protéger vos droits en matière de différends entre actionnaires, de recouvrement de dettes, de prêts, de sûretés et de recours hypothécaires, de droit bancaire, de recours en matière de fraude, de faillite et d’insolvabilité, de responsabilité civile et professionnelle, de litige successoral, de louage commercial, de réclamations en droit de la construction, de vices cachés et de congédiement.

Leur expérience fait en sorte qu’ils sont appelés à rendre des opinions à la demande de prêteurs, syndics de faillite, liquidateurs, et d’avocats qui se retrouvent en situation de conflit d’intérêts.

Nos avocats se spécialisent en droit bancaire, fournissant aux prêteurs et aux emprunteurs le conseil et l’orientation dont ils ont besoin afin de minimiser leur niveau de risque et compléter leurs transactions à temps ainsi que dans les limites de leur budget, sans faire des compromis sur leur service. Avec une expérience accrue dans le domaine, notre équipe travaille avec les meilleures institutions bancaires, notamment un des Big Five au Canada, ainsi que plusieurs prêteurs et emprunteurs alternatifs.

Nos avocats ont de plus une connaissance approfondie en faillite et insolvabilité, ce qui nous permet de fournir une protection étendue à nos clients, en s’assurant que les résultats de leurs transactions soient prévisibles et que les risques soient diminués.

De plus, notre équipe est chevronnée dans la gestion de transactions internationales à l’aide d’un réseau bien établi partout au Canada et ailleurs dans le monde. Nos clients sont donc desservis par une méthodologie coordonnée et uniforme pour que leurs intérêts soient bien représentés dans toutes les juridictions.

Transactions de prêt/emprunt et opinions juridiques

Nous représentons régulièrement les intérêts de nos clients corporatifs quant à leurs emprunts financiers. Sont inclus à cet égard la négociation avec les institutions financières, le due diligence ainsi que la préparation et délivrance d’opinions juridiques complexes.

Financement immobilier

Notre équipe assiste aussi divers emprunteurs et prêteurs afin de négocier et documenter des prêts à terme, qu’ils soient pour des propriétés simples ou pour des facilités de crédit de plusieurs millions de dollars. Notre support consiste à conseiller le client sur des prêts hypothécaires, des financements mezzanines, des titrisations et des financements de syndics bancaires.

Titrisation

Nous avons souvent représenté des clients dans des transactions de titrisation et de financement structuré. De plus, nous avons travaillé sur plusieurs transactions adossées à des actifs, incluant des titrisations de créances commerciales, des prêts à des petites entreprises, des locations d’équipements and des créances gouvernementales.

Ainsi, nous avons développé une connaissance approfondie sur les diverses méthodes de financement, basée sur des années d’expérience dans la matière, notamment en :

• Financement structuré
• Titres subordonnés
• Financement syndical
• Financement de créances
• Financement à effet de levier
• Financement de projets
• Financement d’acquisition
• Prêts adossés à des actifs
• Crédits-relais
• Financement de construction
• Financement corporatif
• Restructuration de dettes
• Accord inter-créanciers