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Notification de procédures judiciaires

Les articles 110, 133 et 139 du nouveau Code de procédure civile prévoient la possibilité de notifier les avocats par un moyen technologique. Dès l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile, le 1er janvier 2016, ces notifications électroniques pourront être acheminées simultanément à litige@smgs.ca et à l’adresse courriel utilisée par l’avocat de notre étude qui est en charge du dossier visé. Tous les documents faisant l’objet de la notification doivent être identifiés dans votre courriel d’envoi et doivent être dans un format reconnu par notre étude; le format PDF étant fortement recommandé. Votre courriel devra indiquer les renseignements sur l’expéditeur (nom, prénom, téléphone, toutes autres adresses de courriel à utiliser) et indiquer le nombre de pages de tout document transmis, pour nous permettre de faire les vérifications.